Mentions Légales

1. Mentions légales et conditions d’utilisation

Vous vous trouvez dans un espace entièrement sécurisé. Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont portées à votre connaissance :

1.1. Identification du responsable

Conformément à la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que :

Notre activité consiste à développer et exploiter une plateforme SaaS/DaaS fournissant des données satellitaires Sentinel-2, des indices de végétation et des analyses géospatiales pour l’agriculture de précision — via une API, des modules intégrables ou notre propre plateforme — ainsi qu’à publier des informations relatives à ces domaines.

1.2. Objet du site web

Les services fournis par le responsable de ce site web sont les suivants :

• La vente de services de données satellitaires et d’analyses géospatiales pour l’agriculture de précision (API, modules intégrables et plateforme SaaS).
• La publication d’informations sur la télédétection, les indices de végétation et l’agriculture de précision en général.
• La réponse par e-mail aux questions posées.

1.3. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web confère la qualité d’UTILISATEUR, lequel accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes conditions d’utilisation. Toutefois, la simple utilisation du site web ne constitue en aucun cas le début d’une relation de travail ou commerciale.

1.4. Utilisation du site web et collecte d’informations

Le site web https://rasternode.com, ci-après « LE SITE WEB », donne accès à des articles, informations, services et données (ci-après, « les contenus ») appartenant à RasterNode. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site web.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus proposés sur le site web et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précités.
• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs et, le cas échéant, les utiliser, ou modifier ou manipuler leurs messages.

RasterNode se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte au respect de la dignité de la personne, discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son appréciation, ne serait pas approprié à la publication.

En tout état de cause, RasterNode ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les outils de participation qui pourraient être créés, conformément à la réglementation applicable.

Dans tous les cas, RasterNode se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web https://rasternode.comainsi que les présentes mentions légales.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

RasterNode, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos ; combinaisons de couleurs ; structure et design ; sélection des matériaux utilisés ; programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), détenus par RasterNode ou par ses concédants. Tous droits réservés.

Toute utilisation non préalablement autorisée par RasterNode sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

La reproduction, la distribution et la communication publique — y compris la mise à disposition — de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de RasterNode, sont expressément interdites.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par RasterNode. Il pourra uniquement visualiser les éléments du site web, sans possibilité de les imprimer, de les copier ou de les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de RasterNode.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

RasterNode ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient survenir, notamment : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du site web — lequel fera l’objet d’arrêts périodiques pour maintenance technique — ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

4. Modifications

RasterNode se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’il jugera opportunes à son site web, et pourra modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur le site.

5. Politique de liens

Les personnes ou entités qui envisagent de créer, ou créent, un hyperlien depuis une page web d’un autre portail internet vers le site web de RasterNode devront respecter les conditions suivantes :

• La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque des services ou contenus du site web est interdite sans l’autorisation expresse préalable de RasterNode.
• Aucun lien profond (deep-link), lien IMG ou lien d’image, ni aucun cadre (frame) vers le site web de RasterNode ne pourra être établi sans son autorisation expresse préalable.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne pourra être faite au sujet du site web de RasterNode, ni de ses services ou contenus. À l’exception des signes faisant partie de l’hyperlien, la page web sur laquelle celui-ci est établi ne devra contenir aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à RasterNode, sauf autorisation expresse de celui-ci.
• L’établissement de l’hyperlien n’impliquera aucune relation entre RasterNode et le titulaire de la page web ou du portail depuis lequel il est effectué, ni la connaissance et l’acceptation par RasterNode des services et contenus proposés sur cette page web ou ce portail.
• RasterNode ne saurait être tenu responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur la page web ou le portail depuis lequel l’hyperlien est effectué, ni des informations et déclarations qui y figurent.

Le site web de RasterNode peut mettre à la disposition de l’utilisateur des connexions et des liens vers d’autres sites web gérés et contrôlés par des tiers. Ces liens ont pour seule fonction de faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services sur internet, sans qu’ils puissent en aucun cas être considérés comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

RasterNode ne commercialise pas, ne dirige pas, ne contrôle pas préalablement et ne fait pas siens les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur lesdits sites web.

RasterNode n’assume aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les dommages de toute nature qui pourraient découler de l’accès, du maintien, de l’utilisation, de la qualité, de la licéité, de la fiabilité et de l’utilité des contenus, informations, communications, opinions, déclarations, produits et services existants ou proposés sur les sites web non gérés par RasterNode et accessibles via RasterNode.

6. Droit d’exclusion

RasterNode se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7. Dispositions générales

RasterNode poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

8. Modification des présentes conditions et durée

RasterNode pourra modifier à tout moment les conditions énoncées ici, lesquelles seront dûment publiées telles qu’elles figurent dans le présent document. La validité de ces conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à leur modification par d’autres conditions dûment publiées.

9. Réclamations et questions

RasterNode informe les utilisateurs et clients que des formulaires de réclamation sont à leur disposition. Vous pouvez envoyer un e-mail à moc.edonretsar@ofnien indiquant vos nom et prénom, le service ou produit acquis et les motifs de votre réclamation.

Vous pouvez également adresser votre réclamation par courrier postal à : RasterNode, C. del Pintor Velázquez, 2, 03004 Alicante — Espagne.

10. Législation applicable et juridiction

La relation entre RasterNode et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville d’Alicante, sauf disposition contraire de la loi applicable.