Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux données à caractère personnel collectées via le Site Web, et non aux informations collectées par des tiers sur d’autres sites web, même si ceux-ci sont accessibles par des liens depuis le Site Web.

1. Que sont les données personnelles ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre Site Web, par exemple en demandant des informations, une démonstration ou un devis via notre formulaire de contact.

Par ailleurs, lorsque vous visitez notre Site Web, certaines informations sont enregistrées automatiquement pour des raisons techniques, telles que l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à internet, le type de navigateur ou le système d’exploitation utilisé.

2. Finalité, base légale, catégories de données et mineurs

2.1 Finalité

Via notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes : nom complet, adresse e-mail, entreprise et une description du projet ou du besoin exprimé. Ces données sont conservées dans le seul but de :

• Traiter et répondre à votre demande d’informations, de démonstration ou de devis.
• Gérer la relation commerciale ou contractuelle qui pourrait s’établir.
• Vous envoyer des communications relatives à nos services (API, modules intégrables, plateforme SaaS) susceptibles de vous intéresser, sous réserve de votre consentement.

Les champs marqués comme obligatoires dans nos formulaires sont indispensables au traitement de votre demande. En aucun cas nous n’utiliserons vos données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, et nous ne vous enverrons aucune information supplémentaire que vous n’auriez pas expressément demandée ou acceptée.

2.2 Mineurs

Nos services s’adressent aux entreprises et aux professionnels et ne sont donc pas destinés aux mineurs. Si vous avez moins de 14 ans, le consentement de vos parents ou tuteurs légaux est nécessaire pour que nous puissions traiter vos données personnelles. Si nous constatons que des données d’un mineur de moins de 14 ans ont été collectées sans ce consentement, nous procéderons à leur suppression.

2.3 Base légale

La base légale du traitement de vos données est le consentement que vous donnez en remplissant nos formulaires, ainsi que, le cas échéant, l’exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle établie entre RasterNode et l’utilisateur. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

2.4 Catégories de données

Les données collectées ne sont pas des données spécialement protégées ; elles relèvent des catégories de données d’identification et de contact professionnel.

2.5 Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à la détermination des responsabilités éventuelles pouvant découler de cette finalité et du traitement des données, et tant que vous n’en demanderez pas la suppression.

2.6 Exactitude et véracité des données

L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données qu’il fournit, dégageant RasterNode de toute responsabilité à cet égard. En tant qu’utilisateur, vous garantissez que les données personnelles fournies sont exactes et vous vous engagez à nous communiquer toute modification de celles-ci.

3. Conformité à la réglementation applicable

RasterNode respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne ainsi que la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Il se conforme également à la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), en sollicitant votre consentement au traitement de votre adresse e-mail à des fins commerciales.

Les données fournies, ainsi que celles issues de votre navigation, pourront être conservées dans nos systèmes et traitées afin de répondre à votre demande et de maintenir, le cas échéant, la relation commerciale établie. Si vous n’autorisez pas le traitement de vos données à des fins commerciales, vous pouvez exercer votre droit d’opposition comme indiqué dans la section « Exercice des droits ».

4. Mesures de sécurité et protection de la vie privée dès la conception

RasterNode a mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données conservées et des risques auxquels elles sont exposées.

Serveur sécurisé (SSL/TLS). Notre Site Web utilise un certificat SSL/TLS garantissant que la connexion entre votre navigateur et notre serveur est chiffrée via le protocole HTTPS, de sorte que les informations transmises ne peuvent pas être lues par des tiers non autorisés.

5. Exercice des droits

Toute personne physique nous ayant fourni ses données peut s’adresser au responsable du traitement pour exercer, gratuitement, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement, de portabilité des données, ainsi que son droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits par communication écrite adressée à RasterNode, avec la référence « Protection des données », en indiquant vos coordonnées, en justifiant de votre identité et en précisant les motifs de votre demande, à l’adresse suivante : Av. Locutor Vicente Hipólito, 18, 03540 Alicante, Espagne ; ou par e-mail àmoc.edonretsar@ofni.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

6. Liens externes

En tant que service à nos visiteurs, notre Site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par RasterNode. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la licéité, de la fiabilité, de la véracité ou de l’actualité des contenus de ces sites web, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de chaque site avant de leur fournir vos données personnelles.

7. Modification de la politique de confidentialité

RasterNode se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ou aux critères de l’Agence espagnole de protection des données. Toute modification sera publiée sur cette même page suffisamment à l’avance avant sa mise en application effective. L’utilisation continue de nos services après ces modifications vaudra acceptation de celles-ci.

8. Sous-traitants et prestataires

Pour fournir des services strictement nécessaires au développement de son activité, RasterNode fait appel aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants dans le cadre de leurs conditions de confidentialité respectives :

Si nous faisons appel à de nouveaux prestataires impliquant le traitement de données personnelles (par exemple, des outils d’analyse, de marketing ou de paiement), nous mettrons à jour la présente politique et, le cas échéant, solliciterons votre consentement via l’avis de cookies correspondant.

9. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas, RasterNode garantit que ces transferts internationaux de données sont effectués vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou dans le cadre des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant ainsi un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

10. Vous ne souhaitez pas recevoir d’informations commerciales ou souhaitez révoquer votre consentement ?

Conformément à la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos informations à des fins publicitaires, ainsi que révoquer votre consentement (sans effet rétroactif).

Pour ce faire, vous pouvez envoyer un e-mail à moc.edonretsar@ofni en précisant votre demande. Veuillez noter que nos systèmes peuvent nécessiter un délai allant jusqu’à 48 heures pour rendre effective l’opposition ou la révocation, et que vous pourriez recevoir des communications pendant cette période.